CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Club Grind Fitness et pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) souscrit un contrat d’abonnement Grind Fitness (ci-après le « Contrat »). Ce contrat est nominatif et non transférable, autorisant l’abonné(e) à utiliser les installations en libre-service, avec accès illimité selon les horaires d’ouverture et en fonction des forfaits suivants :

• Musculation : accès au cardio-training, à la musculation libre et guidée.
• Fitness : accès au forfait musculation + aux cours collectifs de fitness.
• Fight : accès au forfait fitness + cours de sports de combat.

Les tarifs des forfaits et les modalités financières sont détaillés dans le Contrat. En complément du forfait de base, le Club Grind Fitness se réserve le droit de proposer des activités annexes ou complémentaires, définies à l’article 3. Ces activités supplémentaires sont soumises à des conditions tarifaires distinctes, nécessitant l’accord préalable de l’abonné(e).

1-1. DURÉE DU CONTRAT

Le contrat d’adhésion est souscrit pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature du contrat sans possibilité de résiliation anticipée, à l’exception des cas cités à l’article 12 des présentes conditions générales de vente. Le contrat d’adhésion à l’expiration du délai de 12 mois se poursuivra par tacite reconduction et par conséquent sans durée d’engagement. Les modalités de résiliation du contrat en tacite reconduction sont prévues par l’article 11.

2. ABONNEMENT

Les modalités de paiement varient en fonction de l’offre et de la formule d’abonnement choisies. Toutes les formules incluent les éléments suivants :

•  Frais d’adhésion : Montant forfaitaire initial, non remboursable, payable lors de la souscription de l’abonnement.
• Abonnement : Montant payable à terme échu, par prélèvement bancaire toutes les quatres semaines, ou mensuellement pour les abonnements souscrits avant le 1er septembre 2024. Ce paiement est basé sur un calendrier de 52 semaines par an, réparties sur 13 prélèvements avec reconduction tacite ou 12 prélèvements pour les abonnements souscrits avant le 1er septembre 2024.
• Renouvellement du matériel : Contribution annuelle fixe de 9 €, prélevée entre la 8ᵉ et la 10ᵉ semaine d’abonnement, puis à la même date chaque année. Cette contribution sert à financer le renouvellement, l’entretien et la réparation du matériel d’entraînement.
  Pour les abonnés ayant souscrit avant le 1er septembre 2024, le premier prélèvement pour le renouvellement du matériel sera effectué le 10 novembre 2024, puis chaque année à la même date, tant que l’abonnement reste actif.

Important : Toute promotion ou offre spéciale appliquée à la souscription de l’abonnement est valable pour une durée maximale de 12 mois (voir selon l’offre). Au-delà de cette période, l’abonnement sera facturé au tarif standard en vigueur (par exemple, un abonnement « Musculation » à 23 €/mois passera à 30 €/mois). Les abonnements étudiants passeront au tarif normal à la date anniversaire de l’abonnement, à moins qu’un nouveau certificat de scolarité ne soit fourni avant cette date. L’abonnement étudiant n’aura aucune rétroactivité, c’est la date de réception du certificat de scolarité qui fait fois;

Mise à jour des contrats : Les abonnements souscrits avant le 1er septembre 2024 seront automatiquement mis à jour pour s’aligner sur les tarifs en vigueur à partir de novembre 2024 mais resteront sur des prélèvements mensuels et non toutes les 4 semaines, afin de garantir une équité tarifaire entre tous les clients. Les étudiants devront fournir un certificat de scolarité à jour pour bénéficier du tarif étudiant.
Exemples de tarifs mis à jour :
• Abonnement « Musculation » : de 25 € à 29,90 €
• Abonnement « Fitness » : de 29,90 € à 35,90 €
• Abonnement « Fight » : de 35 € à 41,90 €

3. OPTIONS

L’abonné(e) peut souscrire à des activités et/ou options annexes. Ces options sont souscrites pour une durée indéterminée. Pendant les quatre premières semaines, l’abonné(e) peut résilier ces options à tout moment et sans préavis. Après cette période, la résiliation nécessite un préavis de quatre semaines avant le prochain prélèvement, à effectuer en personne au Club.

4. VENTE À DISTANCE, HORS ÉTABLISSEMENT ET APRÈS DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

L’abonné(e) dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature du Contrat, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception. Toute rétractation doit inclure les informations personnelles de l’abonné(e) et être adressée au Club où l’abonnement a été souscrit. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de rétractation, sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sous réserve de non-utilisation des installations.
Toutefois, si vous avez commencé à utiliser les services avant la fin de ce délai (par exemple, si vous avez déjà accédé aux installations ou suivi des cours), vous serez facturé a la séance soit 10€ proportionnellement au nombre de jours d’utilisation avant votre rétractation.
Si l’abonnement est souscrit directement sur place (dans les locaux de la salle), le délai de rétractation ne s’applique pas (aucun délai de rétractation n’est possible).

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une empreinte de carte bancaire d’un montant de 150€ (euros) ou 80€ en espèces, utilisable uniquement en cas d’incidents de paiement non régularisés ou de non-restitution de la carte d’accès après résiliation. En cas de retard de paiement, une pénalité de 8€ (euros) sera appliquée par incident. Le Club pourra recourir à une société de recouvrement pour récupérer les créances impayées.
 Rappel : Tout chèque impayé peut entraîner une interdiction bancaire et un fichage à la Banque de France. Il est de la responsabilité de l’abonné(e) de prévenir le Club en cas de difficultés financières.

6. CONDITIONS D’ACCÈS

Après signature du Contrat, une carte d’accès physique est remise à l’abonné(e). Cette carte est obligatoire pour accéder aux installations du Club et doit être présentée à chaque visite. En cas de perte ou de vol de la carte physique, une nouvelle carte sera émise moyennant un paiement de 5 €. Les mineurs de plus de 16 ans doivent être accompagnés d’un responsable légal lors de la souscription.
Attention : Le prêt de la carte d’accès à une autre personne entraînera l’exclusion définitive du Club sans remboursement et l’exigibilité immédiate du montant total de l’abonnement restant dû, cette somme sera déduite de la caution en cas de non règlement.

7. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL

L’abonné(e) doit fournir un certificat médical confirmant que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club. En l’absence de certificat, l’abonné(e) déclare sous sa propre responsabilité être en bonne santé et apte à pratiquer les activités sans risque particulier.

8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonné(e) s’engage à respecter le règlement intérieur du Club, incluant les règles d’hygiène, de sécurité et de comportement. Tout manquement peut entraîner l’exclusion immédiate et définitive de l’abonné(e), sans remboursement de l’abonnement.

9. VESTIAIRE ET DÉPÔT

L’utilisation des casiers individuels est strictement limitée à la durée de la séance d’entraînement. Tout casier occupé en dehors de cette période sera ouvert, le cadenas coupé, et les effets personnels retirés sans indemnisation. Le Club décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des effets personnels.

10. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile ainsi que celle de son personnel, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. L’abonné(e) est fortement encouragé(e) à souscrire une assurance responsabilité civile personnelle pour se protéger contre les dommages qu’il/elle pourrait causer à des tiers lors des activités au sein du Club.(par exemple blessure Fight ou faire tomber un poids sur un adhérent…).

11. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT

À l’initiative de l’abonné(e) :

• Sans engagement : résiliable à tout moment, avec un préavis de quatre semaines ou 1 mois pour ancien abonnement.
• Avec engagement : résiliation possible uniquement après la période incompressible d’un an, avec un préavis de quatre semaines ou 1 mois (par envoi de lettre recommandée uniquement), si jamais l’abonnée souhaite résilier avant cette période incompressible de 12 mois l’abonnée devra également rembourser la différence car il passera sur un abonnement mensuel sur la base de 50€ pour muscu ou fitness et 60€ Fight.
• Paiement comptant : non résiliable avant la fin du contrat, sauf en cas de force majeure dûment justifiée ou faute grave avérée du Club.

À l’initiative du Club : Le Club se réserve le droit de résilier le contrat avec un préavis de quatre semaines, ou sans préavis en cas de faute grave de l’abonné(e). L’abonné(e) sera informé(e) par un entretien en Club et/ou par un e-mail.

12. CAS DE FORCE MAJEURE

Le contrat pourra être suspendu ou résilié en cas de force majeure, définie comme un événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, tel qu’une cause médical , un décès, ou un déménagement à plus de 20 km du Club. En dessous de cette distance, aucune résiliation pour déménagement ne sera acceptée.

• La cause médicale : sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive de plus de neuf (9) mois daté de moins de quinze (15) jours (grossesse, maladie prolongée, accident, décès).
• La mutation professionnelle : en cas de déménagement pour mutation professionnelle, la résiliation anticipée peut être acceptée sous réserve que l’adhérent fournisse un justificatif de mutation professionnelle daté de moins de trente (30) jours ainsi qu’un justificatif du nouveau domicile.
• L’adhérent peut demander la résiliation de son contrat sous réserve de l’envoi à l’adresse de son club d’inscription indiqué sur les CGV reçues avec le contrat, d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Tout courrier remis en main propre ou envoyé à une autre adresse ne pourra être pris en compte. La résiliation sera effective à compter du mois suivant la réception du courrier.

La résiliation anticipée peut également être demandée par l’adhérent sans motif légitime sous réserve de régler l’intégralité des échéances restantes dues au titre de la fraction non échue de la période d’engagement.

13. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

En cas d’empêchement temporaire (supérieur à 1 mois) pour des raisons de santé, de grossesse, ou pour des raisons professionnelles (hors congés annuels), l’abonné(e) peut demander la suspension de son abonnement. Cette suspension prendra effet uniquement après présentation des justificatifs nécessaires et la remise de la carte d’accès physique au Club. Le Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. À la fin de cette période, l’abonnement reprendra sans réduction de la période incompressible. Aucune demande de suspension rétroactive ne sera acceptée. En cas de fermeture administrative ou d’empêchement du Club, l’abonnement sera suspendu automatiquement et reprendra à la fin de cette période.

14. PARRAINAGE

Tout adhérent à jour de ses paiements peut parrainer un nouveau membre et bénéficier de l’offre de parrainage en vigueur. Pour que le parrainage soit validé, le parrain et le filleul doivent être présents ensemble lors de la signature du contrat d’abonnement du filleul. De plus, le filleul ne doit pas avoir adhéré, visité ou participé à une présentation commerciale du club dans les six mois précédant son inscription (une vérification sera effectué sur le logiciel).

15. MÉDIATION DES LITIGES

En cas de litige, l’abonné(e) peut recourir gratuitement à un médiateur, après avoir tenté de résoudre le conflit directement avec le Club par une réclamation écrite envoyée en recommandé avec accusé de réception. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans le mois suivant la réception du courrier par le Club, l’abonné(e) peut saisir le médiateur à l’adresse : Médiation de la consommation AME, 197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, ou via le site www.mediationconso-ame.com. Un Club peut choisir un autre médiateur, auquel cas les coordonnées seront précisées dans les conditions particulières.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Avant de souscrire un abonnement, l’abonné(e) reçoit la Politique de Protection des Données Personnelles, expliquant les traitements de données effectués par le Club. En conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679, l’abonné(e) dispose de droits d’accès, de rectification, et d’opposition concernant ses données. Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

17. CONTRÔLE ET SURVEILLANCE

Le Club est sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Les enregistrements sont conservés pendant 30 jours, puis automatiquement effacés. Ces données sont protégées selon la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

18. DISPOSITIF BLOCTEL

L’abonné(e) peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel via le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10000 Troyes. Cette inscription, valable trois ans, empêche tout démarchage téléphonique sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou si l’abonné(e) en fait explicitement la demande.