1.OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, le client(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement Grind Fitness (ci‐après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre‐service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait Bronze comprenant : cardio‐ training, musculation libre, musculation guidée  et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto. En dehors du forfait de base, le Club Grind Fitness, peut proposer à l’abonné(e) différents forfaits  complémentaires. Ces éventuelles conditions particulières sont remises à l’abonné(e) avant la souscription du Contrat d’abonnement par le Club.

2. LE GRIND FITNESS A DUREE INDETERMINEE

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription. Il est expressément prévu une période incompressible de douze mois ou vingt quatres mois(ci‐après la « Période Incompressible ») sauf condition particulière prévue dans le contrat d’abonnement signé par le client. Pendant cette période, le client(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure défini à l’article 14 des présentes, et notamment pour des raisons liées à la santé de l’abonné ou professionnelles ainsi qu’en cas de déménagement. Au‐delà de cette Période Incompressible, l’abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis d’un mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé dans les conditions de l’article 13.1 des présentes.

 

3. GARANTIE DU PRIX

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

4. PREVENTION DES IMPAYES

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à deux cents cinquantes euros (250euros) d’abonnement ou empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si l’abonné(e) résilie son contrat avant l’expiration de la Période Incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 14), ou en cas d’incidents de paiement (au‐delà d’un mois d’impayé non‐régularisé) ou encore en cas de non‐paiement du mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré de seize euros de  frais bancaires. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 13.2. Au premier impayé, il pourra être adressé par courrier  email ou Sms à l’abonné(e), une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer à l’abonné(e) le montant des frais bancaires payés par ce dernier.

Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

5. CONDITIONS D’ACCES

Après la signature du Contrat, une carte d’accès est remise à l’abonné(e). Le client(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés par chacun d’entre eux. La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraîne le paiement par le client(e) de la somme de 10€ (quinze euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…). L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur).

6. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. A défaut, le client(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. Le client(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives du Club GRIND FITNESS. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

7. REGLEMENT INTERIEUR

Le client(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club et/ou remis à la signature du Contrat.

8. VESTIAIRE ET DEPOT

Le client(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Le client(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas reste la propriété du client(e). Le casier utilisé par le client(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément aux clients que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

9. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses clients, conformément à l’Article L.321‐1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, le client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321‐4 du Code du Sport, le Club informe le client(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

10. MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

10.1. A l’initiative de l’Abonné(e)

La résiliation du contrat à l’initiative du client pendant la Période Incompressible telle que définie au recto est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 14 des présentes et au cas d’un déménagement sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés, l’abonné(e) devras également rembourser la différence car il passeras sur un abonnement mensuel sur la base de soixante euros.(ex: sil il paie 32 euros par mois sur 6 mois il devra 60-32=28 x6 =168 euros)

Si le client entend mettre un terme audit contrat à l’échéance des 12 premiers mois, il devra en faire part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard au 11ème mois avec effet à l’expiration du 12ème mois pour tout motif. Au terme de la période incompressible de 12 mois, le client(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier.

10.2. A l’initiative du Club

Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par le client(e), le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement aux clients au  prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas au client(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612‐1 du Code de la consommation.

10.4 Restitution de la carte d’abonnement

En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, le client devra alors restituer sa carte d’abonnement au Club à l’échéance effective du présent contrat.

11. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, c’est‐à‐dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, le client peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis d’1 mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives et après remboursement du fais de passer sur un forfait mensuel.

12. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé du client ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, le client pourra bénéficier d’un report de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte d’abonné(e) à l’accueil du Club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, l’abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat conformément à l’article 13.1 après régularisation d’éventuels impayés.

13 CONDITIONS OFFRE PROMOTIONNEL

Toutes les offres mises en place durant l’année concerne uniquement les nouvelles souscriptions (nouveaux clients) avec ou sans engagement sauf cas échéant. Dans le cas d’un réengagement client les offres promotionnelles « nouveaux clients » ne sont pas applicable.
Offre non cumulable et valable jusqu’a la date limite indiquée sur les produits promotionnels,publicitaires et web.

14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier du client dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le client doit s’adresser au service clientèle du Club.

15. CONTROLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

16. ARTICLES L. 221‐18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE ET HORS ETABLISSEMENT

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221‐23 à L. 221‐25 (…) »